Conditions générales d’utilisation du site “Surplus-Militaire”
Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’EDITEUR, met à la disposition de ses UTILISATEURS le site “Surplus-Militaire”.
La connexion et la navigation sur le site “Surplus-Militaire” valent acceptation sans réserve des conditions générales d’utilisation (” CGU “) ci-après.
ARTICLE 1. Présentation du site “Surplus-Militaire”
Le site “Surplus-Militaire” a pour vocation de vendre en ligne et en boutique des vêtements / accessoires dédiés aux militaires, aux métiers de la sécurité et à l’outdoor.
ARTICLE 2. Accès, connexion et navigation
L’ÉDITEUR pourra à tout moment suspendre, limiter ou interrompre le site afin de procéder à des mises à jour ou des modifications de son contenu.
L’UTILISATEUR s’engage à un usage strictement personnel du site et, en tout état de cause, à ne pas utiliser le site “Surplus-Militaire” et son contenu à des fins illicites, mais aussi à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou de spams.
ARTICLE 3. Limitation de responsabilité
L’EDITEUR n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.
L’ÉDITEUR n’est pas responsable :
– en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
– des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;
– des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
– des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel ;
Par ailleurs, la responsabilité de l’éditeur ne pourra être engagée dans les cas suivants :
L’utilisation de ce site par des mineurs ne peut être faite sans l’accord expresse de leurs représentants légaux.
L’UTILISATEUR est responsable :
– de la protection de son matériel et de ses données
– de l’utilisation qu’il fait du site “Surplus-Militaire” ou de ses services
– s’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU
ARTICLE 4. Propriété intellectuelle
La structuration du site “Surplus-Militaire” mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’ÉDITEUR et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site “Surplus-Militaire” par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’EDITEUR est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des
articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site “Surplus-Militaire”.
L’accès au site “Surplus-Militaire” ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’EDITEUR.
Il est interdit à l’UTILISATEUR d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.
ARTICLE 5. Loi applicable et clause attributive de juridiction
Les présentes CGU sont soumises à la loi française et à la compétence des tribunaux de Lyon sous réserve d’une attribution de compétence spécifique d’ordre public découlant du droit français.
ARTICLE 6. Contact
Pour toute question ou information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, l’UTILISATEUR peut contacter l’EDITEUR via la rubrique “Contactez-nous”.
Pour tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’UTILISATEUR peut écrire par courriel à l’adresse suivante : contact@surplus-militaire.net
Procédure d’abonnement
Le service de newsletter du site “Surplus-Militaire” est entièrement gratuit. La procédure d’abonnement est automatique lorsqu’un utilisateur accepte toutes les conditions lors de sa première connexion au site.
Service offert
Les newsletters sont envoyées de manière automatique aux utilisateurs. L’envoi s’effectue par le biais de l’adresse e-mail de référence fournie par l’utilisateur. Le contenu des newsletters est fourni exclusivement par le site “Surplus-Militaire”.
Surplus-Militaire ne saurait être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l’utilisation des newsletters par les utilisateurs. Ces newsletters sont en effet diffusées à seul titre d’information et ne sauraient être utilisées à des fins de conseil.
Procédure de désabonnement
Chaque abonné à la newsletter dispose d’une faculté de désabonnement ainsi que d’un droit d’accès et de modification quant aux informations nominatives le concernant. Les informations recueillies bénéficient de la protection de la loi “Informatiques et Libertés” n°78-17 du 6 janvier 1978. Conformément aux articles 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant.
Pour exercer ce droit d’accès, envoyez un mail via le formulaire “Contactez-nous” et choisir dans le sujet “Je ne souhaite pas être abonné aux newsletters”
Vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien qui figure à la fin de l’e-mail de la newsletter.
ARTICLE 8. Maintenance
Une maintenance pourra être effectuée à tout moment de la journée si nécessaire.
ARTICLE 9. Réseaux sociaux
Le site “Surplus-Militaire” autorise le partage de son site sur les réseaux sociaux.
ARTICLE 10. Droit à l’image
Chaque utilisateur lors de son inscription valide le droit à l’image et qui autorise le site internet de publier toutes les photographies ou vidéos prises d’un utilisateur dans le cadre des activités liées au site “Surplus-Militaire” et ce quel que soit le lieu et l’horaire.
Pour protéger les utilisateurs, les articles 226-1 à 226-8 du Code Pénal précisent que “toute publication ou reproduction d’une image sur laquelle une personne est facilement reconnaissable n’est autorisée qu’avec son consentement préalable”, et ce, que l’image concernée soit préjudiciable ou non.
ARTICLE 11. Radiations
Tout utilisateur inscrit qui ne respecte pas toutes les conditions du site sera radié définitivement.
ARTICLE 12. Cookies
Tout utilisateur à le choix d’accepter ou pas l’utilisation des cookies en respectant l’article 6 de notre “politique de confidentialité”.
ARTICLE 13. Politique de confidentialité
Tout utilisateur devra accepter notre “politique de confidentialité” pour pouvoir être inscrit sur le site “Surplus-Militaire”.
- Propriété intellectuelle
Sous réserve des droits de ses partenaires, le contenu du site est la propriété exclusive de l’Éditeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Ce droit de propriété inclut, le cas échéant, les bases de données présentes sur le site qui sont protégées au titre du droit sui generis des producteurs de bases de données.
Les éléments du site, pris dans leur ensemble ou individuellement, ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, traduction, adaptation, reproduction, exploitation, totale ou partielle, non expressément autorisée par l’Éditeur, sous peine de poursuites. Cela signifie notamment que les utilisateurs du site ne peuvent télécharger ou copier-coller ces contenus à défaut d’autorisation expresse par la loi ou par l’Éditeur.
● Liens hypertextes
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Si une personne dirige ses utilisateurs vers le présent site internet, l’Éditeur se réserve la possibilité de demander la suppression du lien hypertexte pointant vers ce site s’il estime que ce lien n’est pas conforme à ses droits et intérêts légitimes.